Couverture de Rapport sommaire fait au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet la réunion des services de l'assiette et du recouvrement des contributions directes, par M. Eugène Mir, député (13 fév. 1879)

Rapport sommaire fait au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet la réunion des services de l'assiette et du recouvrement des contributions directes, par M. Eugène Mir, député (13 fév. 1879)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1879
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1879	Impr. de Cerf et fils	—	4	Versailles	Vinted

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