Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner
1 ° le projet de loi ; 2 ° la proposition de loi de M. de Gasté, sur les pensions des Officiers, des assimilés et autres fonctionnaires de l'armée de mer, par M. La Vieille, député (9 juin 1879)
auteur :François-Sébastien La Vieille
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 21
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 21 | Versailles | Vinted | BNF → |