Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labuze ayant pour objet la modification des art. 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 18, 19 et 104 du décret du 30 déc. 1809, relatif à l'organisation des Conseils de fabrique, par M. de La Porte, député (31 juillet 1879)

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