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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Audiffred et un grand nombre de ses collègues, relative à l'organisation des collèges communaux, par M. Audiffred,... (15 déc. 1882)Jean-Honoré Audiffredimpr. de A. Quantin188245
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Barodet, et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une commission chargée d'opérer le dépouillement des professions de foi et des programmes électoraux de 1881 et de présenter à la Chambre un rapport sur les voeux et les volontés qui y sont exprimés, par M. Camille Pelletan,... (23 févr. 1882)Camille Pelletanimpr. de A. Quantin18826
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dautresme, ayant pour but d'abroger la loi du 22 février 1854 sur les livrets d'ouvriers, par M. Martin Nadaud,... (30 mars 1882)Martin Nadaudimpr. de A. Quantin18829
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Farcy et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder des pensions aux veuves des citoyens qui meurent et se dévouent pour la cause publique et aux citoyens ayant contracté des blessures graves dans les mêmes circonstances, par M. Eugène Farcy,... (22 juin 1882)Eugène Farcyimpr. de A. Quantin188226
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lefebvre (Seine et Marne) et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistaires le monopole des inhumations, par M. de La Porte (Deux-Sèvres)Jean Roger Amédée de La Porteimpr. de A. Quantin18828
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcou, ayant pour objet d'exiger des candidats aux baccalauréats des certificats d'études universitaires, par M. Marcou,... (13 mai 1882)Jacques Marcouimpr. de A. Quantin188215
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Truelle, relative au taux de l'intérêt de l'argent, par M. Andrieux,... (4 mars 1882)Louis Andrieuximpr. de A. Quantin188215
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Waddington, tendant à assurer l'application de la loi du 9 septembre 1848 sur la durée des heures de travail..., par M. Richard Waddington,... (15 mai 1883)Richard Waddingtonimpr. de A. Quantin188210
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Casimir Périer (Aube) et Franck-Chauveau, ayant pour objet de supprimer les classes de préfectures et de sous-préfectures et d'établir des classes personnelles aux fonctionnaires..., par M. Casimir Périer (Aube),... (28 mars 1882)Jean Casimir-Périerimpr. de A. Quantin188212
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Girard et Jametel, ayant pour objet de modifier, dans l'intérêt de l'agriculture, l'article 4 de la loi du 27 juillet 1870 relatif aux droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis, par M. Jametel,... (19 juillet 1882.)Gustave Louis Jametelimpr. de A. Quantin188217
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. La Vieille, Hervé Mangon et Hovius, ayant pour objet d'appliquer aux anciens demi-soldiers les tarifs de la loi du 11 avril 1881, par M. La Vieille,... (8 juin 1882)François-Sébastien La Vieilleimpr. de A. Quantin18825
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Viette, Fréry, Germain Casse, Dionys Ordinaire..., tendant à assimiler à la gendarmerie, au point de vue des pensions de retraite, le personnel des corps forestier et douanier, par M. Viette,... (17 juin 1882)Jules-François-Stanislas Vietteimpr. de A. Quantin188214
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Viette, Ordinaire, Gaudy et Lockroy, tendant à la création d'un 4e titre pour les objets d'or et d'argent destinés à l'exportation, par M. Viette,... (22 juin 1882)Jules-François-Stanislas Vietteimpr. de A. Quantin188216
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. le baron Reille, Ballue et plusieurs de leurs collègues, ayant pour but d'assimiler les archivistes militaires aux officiers d'administration, par M. le baron Reille,... (11 juillet 1882)René Reilleimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du Livre II du Code de Commerce, par M. Léon Peulevey,... (10 juin 1882)Louis-Armand-Léon Peuleveyimpr. de A. Quantin188248
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Eugène Farcy, relative à l'examen des dossiers des transports de la guerre..., par M. Lombard,... (17 juin 1882)Alfred Lombardimpr. de A. Quantin18828
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Petitbien, tendant à ordonner l'impression des documents à l'enquête parlementaire sur la législation des boissons, par M. Margaine,... (25 mars 1882)Henri-Camille Margaineimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objetCharles-Ange Laisantimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'entretien des compagnies mixtes en Tunisie..., par M. Eugène Ténot,... (26 déc. 1882)Eugène Ténotimpr. de A. Quantin18825
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, ayant pour objet de dispenser temporairement les candidats à l'engagement volontaire de l'obligation de savoir lire et écrire..., par M. Ballue,... (26 déc. 1882)Arthur Ballueimpr. de A. Quantin18822
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, sur l'administration de l'armée, par M. Laisant,... (13 févr. 1882)Charles-Ange Laisantimpr. de A. Quantin188236
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité et acte passés entre M. Savorgnon de Brazza et le roi Makoko..., par M. Rouvier,... (21 nov. 1882)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin18826
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetFerdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18826
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetFerdinand Sarrienimpr. de A. Quantin18825
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetEugène Arrazatimpr. de A. Quantin188220
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetCharles-Ange Laisantimpr. de A. Quantin188225
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, un crédit extraordinaire de 560.910 fr. applicable au payement de l'indemnité due au bureau d'administration des séminaires du diocèse de Moulins, pour travaux de constructions et d'améliorations utiles faites par cet établissement dans l'immeuble domanial d'Yzeure (Allier), par M. Labussière,... (20 juin 1882)Alphonse Labussièreimpr. de A. Quantin188213
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique des travaux à faire pour l'amélioration du port de Bouc, par M. Lesguillier,... (15 juin 1882.)Désiré-Jean Lesguillierimpr. de A. Quantin18827
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault, par M. Latrade,... (29 juillet 1882)Louis Chassaignac de Latradeimpr. de A. Quantin188210
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local de la limite du département du Nord, vers Villers-Outreau, au Catelet, par M. Perras,... (29 juillet 1882)Edmond Perrasimpr. de A. Quantin18823