Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Barodet, et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une commission chargée d'opérer le dépouillement des professions de foi et des programmes électoraux de 1881 et de présenter à la Chambre un rapport sur les voeux et les volontés qui y sont exprimés, par M. Camille Pelletan,... (23 févr. 1882)

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