Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet

1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la Sénia à Aïn-Témouchent ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Ouest Algérien, par M. Laisant,... (8 juillet 1882)

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