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Délibération de MM. les Elus généraux des états de Bourgogne portant qu'à l'avenir, il ne sera plus accordé de commissions de chefs et hommes de garnisons, dans les comtés d'Auxerre et de Bar-sur-Seine ; que celles qui peuvent encore exister, demeurent révoquées ; que les receveurs seront tenus, pour les contraintes, de se servir d'huissiers ou sergents royaux, de même que les collecteurs, lesquels pourront aussi employer les sergents des justices seigneuriales, ayant pouvoir d'y exploiterBourgogne. États
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[A. Defay]
1786
6
Délibération de MM. les Elus généraux des états de Bourgogne qui ordonne aux propriétaires de bois et brossailles riverains des grandes routes, qui n'ont pas encore satisfait à l'arrêt du conseil, du 26 février 1771, de faire arracher et enlever les dits bois et brossailles, à trente-six pieds de distance des fossés desdites routes, dans le délai de deux mois ; et que faute de ce faire, il y sera procédé aussitôt par les corvéables, aux frais desdits propriétaires, sous les ordres des commissaires généraux en cette partie, chacun en leur départementBourgogne. États[A. Defay]17868
Délibération de MM. les élus généraux des Etats de Bourgogne, concernant l'habit uniforme que devront porter, à l'avenir, les ingénieurs des ponts et chaussées de la provinceBourgogne. États[A. Defay]17866
Lettres patentes... qui continuent à MM. les élus généraux des États de Bourgogne, comtés et pays adjacents, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les mêmes pouvoirs et jurisdiction qui leur ont été ci-devant accordés, sur les grands chemins, ponts, chaussées, digues, levées, pépinières, chemins finerots ; et leur attribuent aussi les mêmes pouvoirs et jurisdiction sur la navigation des rivières de Saône, de Seille, du Doubs, d'Arroux, d'Yonne, de Seine et de celles y affluentes, ainsi que sur les chemins de hallage, dans toute l'étendue de la province et dans tous les cas expliqués aux dites lettres patentes. [Enregistrées au greffe des États généraux du duché de Bourgogne le 9 janvier 1786.]France[A. Defay]178617
Arrêt du conseil d'état du Roi (ordonnant l'exécution de l'arrêt du conseil du 7 juin 1651 et autres arrêts du conseil, obtenus par le procureur Syndic des Etats de Bourgogne, pour la juridiction, levée et administration des deniers dudit pays, ensemble les articles 7 et 8 de la délibération des Elus généraux desdits états du 18 décembre 1783.)France. Conseil d'État (13..-1791)[A. Defay]178516
Arrêt du conseil d'état du Roi qui déclare nulles et de nul effet, les appositions de scellés mis sur les deniers, registres, papiers, et autres effets du sieur de Charmelieu, ci-devant receveur des impositions des Etats de Bourgogne, au bailliage d'Auxerre, par des conseillers honoraires sur le fait des aides et tailles audit bailliage ; ordonne que lesdits scellés seront levés par le commissaire de MM. les Elus généraux, etc. et fait défenses expresses auxdits conseillers honoraires, d'apposer à l'avenir leur scellé sur les effets des receveurs des impositions de la provinceFrance. Conseil d'État (13..-1791)[A. Defay]178515
Arrêt du conseil d'état du Roi, portant qu'il ne sera perçu aucuns droits de recettes, de remises, d'épices, ni autres droits, dans les comptes des tailles de l'année 1784, à l'occasion de la diminution d'un sol pour livre, accordée par délibération de MM. les élus, du 19 mai de la dite annéeFrance. Conseil d'État (13..-1791)[A. Defay]17854
Délibération de MM. les Elus -généraux des Etats de Bourgogne qui ordonne que, pendant le cours de l'année prochaine 1786, il sera emprunté, au nom des Etats, une somme de 1500000 liv. à quatre époques différentes, pour servir à la continuation des travaux du canal du CharolaisBourgogne. États[A. Defay]17854
Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne concernant les requêtes à présenter par les habitants des villages et hameaux unis aux chefs-lieux des paroisses, ou à d'autres villages, qui désireront avoir un mandement, des asséeurs, un rôle et un collecteur séparésBourgogne. États[A. Defay]17854
Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne portant qu'il sera imposé annuellement et distribué aux incendiés, taillables de la province, une somme de 12000 livres, conformément au décret des Etats du 4 août 1784Bourgogne. États[A. Defay]17854
Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui déclare comme non avenues, toutes conventions faites par les collecteurs, pour faire faire, à leur acquit, la collecte des impositions, si ce n'est du consentement exprès et par écrit de la communauté, par délibération prise dans une assemblée généraleBourgogne. États[A. Defay]17852
Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui ordonne qu'il sera tenu, dans le bureau des archives, quatre diffèrents registres pour y transcrire annuellement les états des capitaux empruntés et dus par la province, pour le compte du Roi, pour son propre compte, et pour la construction des canaux de navigation ; et l'Etat ou tableau de situation, avec le mémoire justificatif de l'exactitude dudit état ou tableauBourgogne. États[A. Defay]17854
Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne qui ordonne que, pendant le cours de l'année 1785, il sera emprunté, au nom des Etats, une somme de 600000 liv. à quatre époques diffèrentes, pour servir à la continuation des ouvrages de la portion du canal de Bourgogne, de Dijon à Saint-Jean-de-LôneBourgogne. États[A. Defay]17853
Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, concernant le travail des chemins par corvée...Bourgogne. États[A. Defay]17858
Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant qu'il sera écrit à MM. les évêques de la province, pour leur proposer d'établir dans leurs diocèses respectifs, des bureaux de secours, pour les incendiés taillablesBourgogne. États[A. Defay]17853
Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, portant qu'à l'avenir il ne sera nommé pour commissaires à la levée des Soldats provinciaux, que des officiers attachés, par leurs emplois, à l'administration, tels que les maires et les receveurs de la provinceBourgogne. États[A. Defay]17852
Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne qu'il sera rédigé chaque année, dans le bureau des chemins, Ponts et Chaussées de la province, quatre états ou tableaux de tous les ouvrages à prix d'argent, pour construction ou entretien, délivrés, soit sur enchères, soit sur soumissions, ou ordonnés être faits par économie, et qui ne sont pas entièrement payésBourgogne. États[A. Defay]17856
Délibération de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne, qui ordonne que, pendant le cours de l'année 1785, il sera emprunté au nom des Etats, une somme de 50000 livres à quatre époques diffèrentes, pour servir à la continuation des ouvrages de la portion du canal de Franche-Comté, depuis la limite des duché et comté de Bourgogne jusqu'à la SaôneBourgogne. États[A. Defay]17853
Délibération de MM. les Elus généraux des états de Bourgogne qui fixe les délais dans lesquels les hopitaux et maisons de Charité, seront tenus de demander le paiement des dons et aumônes à eux accordés par les EtatsBourgogne. États[A. Defay]17853
Délibération de MM. les Elus-généraux des Etats de Bourgogne qui ordonne que, pendant le cours de l'année prochaine 1785, il sera emprunté, au nom des Etats, une somme de 1800000 liv. à quatre époques différentes, pour servir à la continuation des travaux du canal du CharolaisBourgogne. États[A. Defay]17853
Délibération de MM. les Elus-généraux des Etats de Bourgogne, portant qu'à compter du 1er mai prochain, il sera établi des manoeuvres-stationnaires sur la grande route de poste de Dijon à la limite du Mâconnais, et successivement sur les routes de poste les plus fatiguées de la provinceBourgogne. États[A. Defay]178515
Ordonnance de MM. les Elus généraux des Etats de Bourgogne contenant nouveau règlement pour le roulageBourgogne. États[A. Defay]178510
Ordonnance de Monseigneur Le Prince de Condé du 29 septembre 1765, portant suppression du guet établi les 21 novembre 1718, et 18 novembre 1731. Et établissement d'un nouveau Guet à Dijon. Et réglement du dit Guet du 12 octobre 1765France. Gouvernement de Bourgogne et Bresse[A. Defay]176635
L'Ange conducteur dans la dévotion chrétienne... (par le P. J. Coret)Jacques CoretN. Baltazard175048
L'intrigue des Concerts, comédie [en un acte et en vers]Louise-Geneviève de Saintonge[A. Defay]1714—