Lettres patentes... qui continuent à MM. les élus généraux des États de Bourgogne, comtés et pays adjacents, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les mêmes pouvoirs et jurisdiction qui leur ont été ci-devant accordés, sur les grands chemins, ponts, chaussées, digues, levées, pépinières, chemins finerots ; et leur attribuent aussi les mêmes pouvoirs et jurisdiction sur la navigation des rivières de Saône, de Seille, du Doubs, d'Arroux, d'Yonne, de Seine et de celles y affluentes, ainsi que sur les chemins de hallage, dans toute l'étendue de la province et dans tous les cas expliqués aux dites lettres patentes. [Enregistrées au greffe des États généraux du duché de Bourgogne le 9 janvier 1786.]

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