Couverture de Arrêt du conseil d'état du Roi (ordonnant l'exécution de l'arrêt du conseil du 7 juin 1651 et autres arrêts du conseil, obtenus par le procureur Syndic des Etats de Bourgogne, pour la juridiction, levée et administration des deniers dudit pays, ensemble les articles 7 et 8 de la délibération des Elus généraux desdits états du 18 décembre 1783.)

Arrêt du conseil d'état du Roi (ordonnant l'exécution de l'arrêt du conseil du 7 juin 1651 et autres arrêts du conseil, obtenus par le procureur Syndic des Etats de Bourgogne, pour la juridiction, levée et administration des deniers dudit pays, ensemble les articles 7 et 8 de la délibération des Elus généraux desdits états du 18 décembre 1783.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1785
Éditeur: [A. Defay]
Dijon
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1785	[A. Defay]	—	16	Dijon

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