Actes royaux

Genre de forme (référentiel RAMEAU de la BNF). · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées178

Période1510–2018

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce genre (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui déboute Chastelain (Châtelain) de ses demandes, confirme tous les arrêts et jugements rendus contre lui, et autorise les syndics de ses créanciers à poursuivre devant les mêmes commissaires... ce qui reste à régler. Du 25 avril 1722	France. Conseil d'État (13..-1791)	—	1722	—
Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Chastelain de ses demandes et autorise les syndics de ses créanciers à poursuivre devant les mêmes commissaires et sur les derniers errements ce qui reste à régler	France. Conseil d'État (13..-1791)	—	1722	—
Lettre écrite à Monseigneur le chancelier par le sieur Châtelain,... des prisons du Fort-l'Evêque, le 6 février 1722.	Charles Chastelain	—	1722	—
Réponse à un mémoire imprimé, répandu dans le public par Gaspard Réal, en janvier 1722, à l'occasion d'une requête que le sieur Châtelain a donnée contre lui au roi, le 9 décembre 1721.	Charles Chastelain	—	1722	—
A Son Altesse Royale Monseigneur le régent. (Requête de Charles Châtelain au sujet de l'usurpation de ses biens par le sieur Réal	Charles Chastelain	—	1721	—
Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglement pour les espéces de cuivre en la province d'Alsace. Du 8 février 1721. Extrait des registres du Conseil d'État	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1721	3
Arrest de nosseigneurs les Commissaires généraux du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute Charles Chastelain, prisonnier ès prisons du Fort-l'Evêque, de la demande qu'il a formée à fin d'élargissement de sa personne	France. Conseil d'État (13..-1791)	—	1720	3
Arrest de nosseigneurs les commissaires generaux du Conseil. Qui sans avoir égard à l'arrest du parlement de Paris, surpris par Charles Chastelain, portant élargissement de sa personne hors des prisons du Fort-Levesque, ordonne qu'il tiendra prisons, & fait défenses de le laisser sortir	France. Conseil d'État (13..-1791), Jean-François Knapen	—	1720	—
Arrêt de Mosseigneurs les commissaires généraux du conseil d'Etat du roi qui déboute Charles Chastelain, prisonnier ès prisons du Fort-Lévesque, de la demande qu'il a formée afin d'élargissement de sa personne	France. Conseil d'État (13..-1791)	—	1720	3
Arrêt de Nosseigneurs les commissaires généraux du conseil qui, sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Paris, surpris par Charles Chastelain... ordonne qu'il tiendra prison et fait défense de le laisser sortir	France. Conseil d'État (13..-1791)	imp. de J.-F. Knapen	1720	—
Arrêt du conseil d'état qui sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Paris, surpris par Charles Chastelain, portant élargissement de sa personne hors des prisons du Fort-Levesque, ordonne qu'il tiendra prisons et fait défenses de le laisser sortir	France. Conseil d'État (13..-1791)	imp. de J.-F. Knapen	1720	—
Déclaration du Roy qui excepte différens offices de la suppression portée par l'édit du mois d'aoust 1716. Donnée à Paris le 3 juillet 1717	France, Louis-Denis Delatour, Pierre Simon	—	1720	4
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions & étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux & d'octroys dans les départemens de Metz & d'Alsace, supprimez par édit de novembre 1717. Et commet Me Jean-Baptiste Choplet pour greffier de la commission. Du 7 may 1718	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1718	4
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires de son Conseil pour la discussion generale des effets du S.r Chastelain, vente & adjudication de ses meubles et immeubles, qui seront faites à la requeste du controlleur general des restes pardevant lesdits s.rs commissaires	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1717	4
Édit du Roy portant suppression de l'office de controlleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions et étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux & d'octrois dans les départemens de Metz & d'Alsace. Donné à Paris au mois de novembre 1717. Registrée en la Chambre des Comptes de Metz	France, Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1717	4
Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les monnoyes dans la province d'Alsace. Du 18 septembre 1716. Extrait des Registres du Conseil d'Estat	France. Conseil d'État (13..-1791)	—	1716	7
Édit du Roy concernant les monnoyes en la province d'Alsace. Donné à Vicennes au mois de décembre 1715	France, Pierre Prault, Veuve de Guillaume Saugrain	—	1715	8
Édit du Roy portant création des offices de controlleurs des quittances des receveurs particuliers des finances de la généralité de Metz et de la province d'Alsace. Donné à Versailles au mois de février 1714	France, François-Hubert Muguet, Veuve de François Muguet	—	1714	4
Arrest du conseil d'Estat du Roy pour la fabrication des pièces de 48 sols dans la monnoye de Paris, lesquelles n'auront cours que dans les provinces d'Alsace et de la Sare. À Versailles, le 4 juillet 1713. Extrait des registres du Conseil d'Estat	France. Conseil d'État (13..-1791), Imprimerie royale. France (1640-1792)	—	1713	4
Édit du Roy qui attribue des taxations aux receveurs & trésoriers généraux & particuliers des tailles des provinces et généralitez y énoncées. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1713	France, François-Hubert Muguet, Veuve de François Muguet	—	1713	4
Déclaration du Roy donnée à Versailles le vingt deuxième mars 1712 portant confirmation des propriétaires des offices de receveurs des impositions dans la généralité de Metz & province d'Alsace, de controlleur général triennal de la recette général des finances desdites généralité & province, de receveurs alternatifs des tailles en Béarn, de receveur ancien & alternatif des deniers provenans des dons et impositions en Basse-Navarre, de controlleurs généraux de la recette générale des finances du Comté de Bourgogne & de receveurs particuliers triennaux des finances & impositions dudit comté, dans la propriété desdits offices & dans la possession et jouissance des gages, taxations ordinaires et extraordinaires, privilèges & exemptions y attribuez	France	—	1712	4
Ordonnance du Roy pour faire fournir des recrues de milice par les paroisses des provinces et généralitez du Royaume, aux troupes d'infanterie françoise de son armée de Flandres	France	Frederic Leonard	1711	8
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pièces de 33 sols & de 11 sols qui seront apportées dans la monoye de Strasbourg jusqu'au 15 du mois de may prochain y seront reçues & payées à raison de 36 livres le marc. Après lequel temps & à commencer dudit jour, elles n'y seront plus reçues que sur le pied de 35 livres dix sols	France. Conseil d'État (13..-1791), Frédéric Léonard	—	1710	—
Arrest du Conseil d'Estat qui proroge jusqu'au 15 février le cours des pièces de 33 sols & de 11 sols en Alsace	France. Conseil d'État (13..-1791), Frédéric Léonard	—	1710	—
Arrest du Conseil d'Estat, du neuviéme novembre 1680. Portant deffences de se servir de Committimus ny d'evocation pour traduire les sujets d'Alsace, hors le ressort du Conseil de ladite province.	France. Conseil d'État (13..-1791)	—	1710	—
Édit du Roy portant qu'il sera fabriqué des pièces de 30 deniers pour avoir cours dans toute l'étendue du Royaume, et que les anciens sols cydevant fabriquez ou reformez auront cours pour 18 deniers du jour de la publication du présent édit, et en Alsace pour vingt deniers. Donné à Versailles au mois de septembre 1709 Registré en la Cour des Monoyes [le 26 septembre 1709]	France, Frédéric Léonard	Léonard, Frédéric	1709	4
Édit du Roy pour la fabrication de nouvelles espèces d'or & d'argent dans la Monoye de Strasbourg. Donné à Versailles au mois de juin 1709	France	F. Léonard	1709	8
Édit du Roy donné à Versailles au mois d'octobre 1708. Portant création d'un controlleur général triennal des finances de la généralité de Metz et Alsace, et de receveurs particuliers triennaux de ladite généralité et province	France	—	1708	4
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les pieces de onze sols monoye d'Alsace & de dix sols monoye de France, fabriquées dans les monoyes de Strabourg & de Mets, seront reçûës & auront cours pour dix sols monoye de France, tant dans les villages de Stenay, Dun & Jametz, qu'autres lieux dépendans de Sa Majesté, situez au-delà de la Meuse. Du 14. decembre 1706	France. Conseil d'État (13..-1791), Frédéric Léonard	Léonard, Frédéric	1706	4
Déclaration du Roy qui règle le droit de survivance des officiers de la chancellerie d'Alsace. Donnée à Versailles le 20 décembre 1704	France, François-Hubert Muguet, Veuve de François Muguet	—	1705	3
Édit du Roy portant qu'il sera fabriqué le plus diligemment que faire se pourra dans la Monnoye de Strasbourg, jusqu'à la concurrence de 300.000 Marcs passez net en délivrance, des espèces de 33 sols, au titre de 10 deniers de fin, au remède de Loy de 3 grains, et à la taille de 26 pièces et un tiers de pièce au Marc, au remède de poids d'un tiers de pièce par Marc. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704. Registré en la Cour des Monnoyes, à Paris, le 13 novembre 1704	France	—	1704	4
Édit du Roy qui fixe le nombre des conseillers-secrétaires de Sa Majesté, Maison et Couronne de France créez près les chancelleries des Parlemens, Chambres des Comptes, Cour des Aydes et Conseil provincial d'Artois et d'Alsace, et explique les privilèges dont ils joüiront... [Registré en Parlement le 7 mars 1703]	France, François-Hubert Muguet, Veuve de François Muguet	impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet	1703	7
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui augmente dans les monoyes du royaume le marc des reaux à 30. liv. 12. s. & des pistoles d'Espagne, à 484. liv. 10. s. Fixe dans les bureaux de recettes, les reaux de poids, à 3. liv. 8. s. & les pistoles d'Espagne, à 13. liv. 5 s. Ordonne à l'égard de l'Alsace, que dans la monoye de Strasbourg, le marc des reaux sera payé 34 liv. 2. s. & des pistoles d'Espagne, 530. liv. 5. s. Fixe ces especes dans les bureaux de recettes, les reaux à 3. liv. 16. s. & les pistoles à 14. liv. 10 s. la piece. Du 17. octobre 1699. Registré en la Cour des monoyes, le 24. octobre 1699	France. Conseil d'État (13..-1791), Frédéric Léonard	—	1699	—
Arrest du Conseil d'État du Roy qui commet Me Simon Miger pour l'exécution de de la déclaration de Sa Majesté du 26 février dernier, concernant les fiefs de la province d'Alsace	France. Conseil d'État (13..-1791)	—	1697	4
Déclaration du Roy concernant les fiefs de la province d'Alsace	France, Étienne Michallet	E. Michallet	1697	4
Édit du Roy portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement	France	E. Michallet	1694	8
Édit du Roy portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres	France, Étienne Michallet	E. Michallet	1694	8
Arrest du Conseil d'État du Roy qui décharge ceux qui sont, ou seront pourvus cy après des offices de maires dans les provinces de Lorraine, Barrois, Alsace, Brisgau et pays de la Saar, de toutes impositions	France. Conseil d'État (13..-1791)	—	1693	4
Declaration du Roy contre ceux qui apres avoir abjuré la Religion pretendüe Reformée, estants a l'Extremité de Malladie refuseront les Sacrements, & Mourront en cet Estat. Vérifié au Conseil Souverain d'Alsace le 6.me Juillet 1686.	France, France. Conseil souverain d'Alsace, Johann Jakob Decker	—	1686	—
Declaration du Roy portant permission aux Nouveaux Convertis de ventrer [sic] [i.e. rentrer] en la proprieté & Jouissance des Biens qu'ils peuvent avoir vendus ou affermés depuis six mois. Vérifié au Conseil Souverain d'Alsace le 21.me Febr. 1686.	France, France. Conseil souverain d'Alsace, Johann Jakob Decker	—	1686	—