Édit du Roy portant suppression de l'office de controlleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions et étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux & d'octrois dans les départemens de Metz & d'Alsace. Donné à Paris au mois de novembre 1717. Registrée en la Chambre des Comptes de Metz
auteur :France
contributeur :Imprimerie royale. France (1640-1792)
Genres :Actes royaux · Ouvrages avant 1800
Sujets :Finances publiques · Offices
Lieux :Alsace (France) · France · Lorraine (France)
- Première parution
- 1717
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1717 | — | — | 4 | — | — | BNF → |