Actes royaux

Genre de forme (référentiel RAMEAU de la BNF). · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées178

Période1510–2018

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce genre (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Declaration du Roy pour l'observation de l'edict du mois de Novembre 1680. qui deffend aux subjects de la Religion Catholicque de Contracter Mariage avec ceux de la Religion pretendüe Reformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12. Juillet 1685.	France, France. Conseil souverain d'Alsace, Johann Jakob Decker	—	1685	—
Declaration du Roy concernant la punition des Ministres de la Religion pretendue reformée qui reçevront dans leurs Temples les Catholiques ou ceux qui auront abjuréz leur Religion. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 30. Avril 1683.	France, France. Conseil souverain d'Alsace, Johann Jakob Decker	—	1683	—
Declaration du Roy pour empescher que ceux de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine ne la quittent pour embrasser celle de Luther, ny de Calvin ny autre. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 10. Juillet 1683	France, France. Conseil souverain d'Alsace, Johann Jakob Decker	—	1683	—
Declaration du Roy pour faire que tous Mahometans et Idolatres que voudront se faire Crestiens ne puissent estre instruits ny faire profession d'autre Religion que la C.A. [catholique] & R. Registre au Conseil Souverain d'Alsace le 5. Mars 1683.	France, France. Conseil souverain d'Alsace, Johann Jakob Decker	—	1683	—
Arrêt du Conseil d'État qui règle la forme en laquelle la noblesse de la Basse-Alsace doit rendre foi et hommage aux princes étrangers envers qui elle y est soumise	France. Conseil d'État (13..-1791)	—	1681	—
Declaration du Roy contre les relaps et apostats. Vérifiée en Parlement le 10. May 1663.	France, Jean Antoine	—	1663	8
Confirmation de privileges donnés & octroyés aux capitaines, lieutenants, & compagnons de la Compagnie des 104. arquebusiers de la ville de Roüen, par feu Henry le Grand, IV. du nom au mois d'octobre 1594.	France	—	1660	14
Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare criminels de lèse-Majesté tous ceux qui sont dans la rébellion de Bordeaux si, dans trois jours, ils n'ont recours à Sa Majesté	France. Conseil d'État (13..-1791), Jean Dalvy, Jean Dalvy	A. Dalvy	1650	—
Declaration du roy accordée à son parlement et ville de Bourdeaux, du premier octobre 1650. Portant amnistie generale de ce qui a esté fait depuis la derniere declaration de Sa Majesté, du 26. decembre 1649. Enregistrée en ladite cour le septiéme janvier 1650. Ensemble les propositions de Monseigneur le duc d'Orleans, registres du Parlement de Paris, lettres de Sadite Majesté, portant approbation d'iceux ; et revoquation de Mr. le duc d'Espernon du gouvernement de Guyenne. Avec l'arrest d'enregistrement & publication, à Bourdeaux, par Guillaume de La Court	France, Guillaume de La Court	Guillaume de La Court	1650	8
Declaration des volontez du Roy, sur les mouvemens arrivez en la ville d'Aix en Provence, contenant les articles accordez pour le bien & pour le repos de tous ses subjets de ladite province... Avec la lettre de S. M. à la Cour de Parlement pour l'exécution de ses ordres... Vérifiées audit Parlement de Provence. les 22 et 25 aoust mil six cens quarente neuf	Antoine Estienne, France	—	1649	8
Extraict des articles accordez par le Roy, sur la pacification des mouvemens arrivez en Provence, en l'année mil six cens quarante neuf. Enregistrez au parlement d'Aix, le vingt-deuxiesme-aoust de ladite année	France	Sans nom d'éditeur (s. n.)	1649	2
Lettre du Roy, escrite a la cour de parlement de Provence de par le Roy. Au conte de Provence. Avec les articles accordée tant aux officier de guerre, qu'autres officiers de la province.	France	Sans nom d'éditeur (s. n.)	1649	8
Déclaration du Roy sur les attentats et entreprises commises contre son Estat, par aucuns du comté de Bourgongne, avec les asseurances de conservation et protection que S. M. promet aux villes, communautez, gentils-hommes, et à tous les Ordres dudit pays, qui voudront observer inviolablement le traicté de neutralité et se despartir à l'advenir de tous actes d'hostilité contre ses subjects et d'intelligence avec ses ennemis	Antoine Estienne, France. Conseil d'État (13..-1791), Pierre Mettayer, Pierre Rocolet	P. Rocolet, P. Mettayer et A. Estiéne	1636	16
Lettre du roy à M. le duc de Montbason, pair, Grand veneur, gouverneur et lieutenant général en l'Isle de France, sur l'eureux succez des armes de S. M., ès affaires d'Italie	France	A. Vitray	1629	12
Lettres du Roy à sa Cour de Parlement de Provence, sur l'heureux progrez de ses armes en Italie, où les Espagnols ont esté contraincts de laisser avitailler Cazal et d'oster le siège	France	E. David	1629	6
Les Edicts de ordonnances des roys de France deouis S. Loys jusques à présent, avec les vérifications, modifications et déclarations sur icelles	Antoine Fontanon	chez J. Du Puys	1585	—
[Réponses faites par le Roi, en son Conseil, aux articles des remontrances des États de Normandie, sur lesquels les députés ont insisté derechef.]	Arnold Morel-Fatio, France. Conseil d'État (13..-1791), Martin Le Mesgissier	—	1579	—
[Ordonnance de Louis XII pour la réformation de la justice.]	Arnold Morel-Fatio, France, France. Tribunat, Georges-Antoine Chabot, Imprimerie royale. France (1640-1792), Morbihan. Archives départementales, Nord, Pierre Colin, Pierre-Jean Mariette, Société royale et centrale d'agriculture. France	—	1510	—