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Johann Jakob Decker — 0 œuvres
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Johann Jakob Decker
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1694
Edit... portant confirmation des officiers du Conseil souverain d'Alsace, pour par eux à l'avenir jouïr desdits offices à tiltre d'hérédité ; et création des officiers nécessaires pour composer une seconde chambre dudit Conseil... et plusieurs officiers ez baillages royaux d'Haguenau, de la ville et mandat de Weissembourg, de Guermersheim, de Landeck, de la Villeneuve de Brisack, et St. Hyppolite, et prévostés royalles d'Huningue, d'Ensisheim et du Fort Louis, dans le ressort dudit Conseil... Vérifié au Conseil Souverain d'Alsace le 29... [avril 1694.]
France
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1686
Declaration du Roy contre ceux qui apres avoir abjuré la Religion pretendüe Reformée, estants a l'Extremité de Malladie refuseront les Sacrements, & Mourront en cet Estat. Vérifié au Conseil Souverain d'Alsace le 6.me Juillet 1686.
France
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France. Conseil souverain d'Alsace
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1686
Voir la notice BNF →
Declaration du Roy portant permission aux Nouveaux Convertis de ventrer [sic] [i.e. rentrer] en la proprieté & Jouissance des Biens qu'ils peuvent avoir vendus ou affermés depuis six mois. Vérifié au Conseil Souverain d'Alsace le 21.me Febr. 1686.
France
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France. Conseil souverain d'Alsace
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1685
Declaration du Roy pour l'observation de l'edict du mois de Novembre 1680. qui deffend aux subjects de la Religion Catholicque de Contracter Mariage avec ceux de la Religion pretendüe Reformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12. Juillet 1685.
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France. Conseil souverain d'Alsace
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1683
Declaration du Roy concernant la punition des Ministres de la Religion pretendue reformée qui reçevront dans leurs Temples les Catholiques ou ceux qui auront abjuréz leur Religion. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 30. Avril 1683.
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France. Conseil souverain d'Alsace
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1683
Declaration du Roy pour empescher que ceux de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine ne la quittent pour embrasser celle de Luther, ny de Calvin ny autre. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 10. Juillet 1683
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France. Conseil souverain d'Alsace
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1683
Declaration du Roy pour faire que tous Mahometans et Idolatres que voudront se faire Crestiens ne puissent estre instruits ny faire profession d'autre Religion que la C.A. [catholique] & R. Registre au Conseil Souverain d'Alsace le 5. Mars 1683.
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France. Conseil souverain d'Alsace
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