Couverture de Arrest de nosseigneurs les Commissaires généraux du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute Charles Chastelain, prisonnier ès prisons du Fort-l'Evêque, de la demande qu'il a formée à fin d'élargissement de sa personne

Arrest de nosseigneurs les Commissaires généraux du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute Charles Chastelain, prisonnier ès prisons du Fort-l'Evêque, de la demande qu'il a formée à fin d'élargissement de sa personne

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Genres :Actes royaux · Ouvrages avant 1800

Sujet :Procès

Première parution: 1720
Éditeur: Inconnu
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1720	—	—	3	—	—	—

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