Couverture de Arrest de nosseigneurs les commissaires generaux du Conseil. Qui sans avoir égard à l'arrest du parlement de Paris, surpris par Charles Chastelain, portant élargissement de sa personne hors des prisons du Fort-Levesque, ordonne qu'il tiendra prisons, & fait défenses de le laisser sortir

Arrest de nosseigneurs les commissaires generaux du Conseil. Qui sans avoir égard à l'arrest du parlement de Paris, surpris par Charles Chastelain, portant élargissement de sa personne hors des prisons du Fort-Levesque, ordonne qu'il tiendra prisons, & fait défenses de le laisser sortir

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

contributeur :Jean-François Knapen

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Genres :Actes royaux · Ouvrages avant 1800

Sujet :Procès

Première parution: 1720
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1720	—	—	—	—	—

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