Couverture de Arrêt du conseil d'état qui sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Paris, surpris par Charles Chastelain, portant élargissement de sa personne hors des prisons du Fort-Levesque, ordonne qu'il tiendra prisons et fait défenses de le laisser sortir

Arrêt du conseil d'état qui sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Paris, surpris par Charles Chastelain, portant élargissement de sa personne hors des prisons du Fort-Levesque, ordonne qu'il tiendra prisons et fait défenses de le laisser sortir

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Genres :Actes royaux · Ouvrages avant 1800

Sujets :Patrimoine · Procès

Première parution: 1720
Éditeur: imp. de J.-F. Knapen
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1720	imp. de J.-F. Knapen	—	—	Paris

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