Déclaration du Roy donnée à Versailles le vingt deuxième mars 1712 portant confirmation des propriétaires des offices de receveurs des impositions dans la généralité de Metz & province d'Alsace, de controlleur général triennal de la recette général des finances desdites généralité & province, de receveurs alternatifs des tailles en Béarn, de receveur ancien & alternatif des deniers provenans des dons et impositions en Basse-Navarre, de controlleurs généraux de la recette générale des finances du Comté de Bourgogne & de receveurs particuliers triennaux des finances & impositions dudit comté, dans la propriété desdits offices & dans la possession et jouissance des gages, taxations ordinaires et extraordinaires, privilèges & exemptions y attribuez

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