Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Pieyre, ayant pour but d'assurer la stabilité des Ministres de la Marine et de la Guerre en ne les assimilant pas aux autres Ministres, en cas de crise ministérielle, par M. Remoiville,... (3 déc. 1883)

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