Rapport sommaire fait au nom de la commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Cunéo d'Ornano, ayant pour objet la nomination d'une commission de 22 membres chargée de préparer le dégrèvement de l'impôt foncier, transformé en impôt de quotité, par M. Remoiville,... (1er avril 1882)

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