Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Remoiville et Marmettan, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et militaires, par M. Remoiville,... (18 oct. 1884)
auteur :Paul-Eugène Remoiville
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 17
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | impr. de A. Quantin | — | 17 | Paris | Vinted |