Rapport sommaire fait au nom de la commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Armez et plusieurs de ses collègues, tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'article 40 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. Remoiville,... (10 déc. 1881)

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