Proposition de loi ayant pour objet d'étendre et d'adapter les principes essentiels de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail à la réparation pécuniaire des accidents dont les soldats sont victimes par le fait ou à l'occasion du service militaire... présentée par M. L. Mirman,... (6 mars 1905.)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.