Proposition modifiant la loi des accidents du travail du 9 avril 1898, présentée au nom de la commission de la Chambre par M. Mirman, rapporteur (14 mai 1901). Rapport, proposition, texte comparatif de la loi du 9 avril 1898 et de la proposition
auteur :Léon Mirman
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1901
- Éditeur
- Comité central des Houillères de FranceParis
- Pages
- 103
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1901 | Comité central des Houillères de France | — | 103 | Paris | Vinted |