Couverture de Jugement souverain rendu par M. de Vatan, intendant, qui casse la permission d'informer accordée par les élus de Caen à Ant. Le Couespellier, parce que, sans inscription de faux, cette procédure mettait Couespellier en état de détruire le procès-verbal des commis aux aides des 29 et 30 juin 1727

Jugement souverain rendu par M. de Vatan, intendant, qui casse la permission d'informer accordée par les élus de Caen à Ant. Le Couespellier, parce que, sans inscription de faux, cette procédure mettait Couespellier en état de détruire le procès-verbal des commis aux aides des 29 et 30 juin 1727

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Première parution: 1729
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1729	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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