Couverture de Ordonnance de l'intendant qui déboute l'adjudicataire de l'octroi de Caen de son déclinatoire et de sa demande en renvoi devant les officiers municipaux auxquels il est fait défenses de connaitre des contestations des fermiers des messageries

Ordonnance de l'intendant qui déboute l'adjudicataire de l'octroi de Caen de son déclinatoire et de sa demande en renvoi devant les officiers municipaux auxquels il est fait défenses de connaitre des contestations des fermiers des messageries

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Première parution: 1757
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1757	—	—	—	—	—	—

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