Ordonnance de l'intendant qui déboute l'adjudicataire de l'octroi de Caen de son déclinatoire et de sa demande en renvoi devant les officiers municipaux auxquels il est fait défenses de connaitre des contestations des fermiers des messageries
auteur :France. Intendance. Caen
- Première parution
- 1757
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1757 | — | — | — | — | — | BNF → |