Conseil d'État. Pourvoi du général Hubert-Castex contre le ministère de la Guerre. Pièces à consulter soumises à M. le président et à MM. les membres du Conseil d'État, section du contentieux
auteur :Georges Hubert-Castex
éditeur intellectuel :France. Conseil d'État (1799-....)
- Première parution
- 1891
- Éditeur
- impr. E. CapiomontParis
- Pages
- 122
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1891 | impr. E. Capiomont | — | 122 | Paris | Vinted |