imp. de Desrues

Melum

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période18541 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (1799-....)	1

Année	Titre	Pages
1854	Commission permanente des greffiers des tribunaux de 1re instance. Circulaire N° 9. Conseil d'Etat. Section de législation, justice et affaires étrangères. N° 4817. M. Flandin, conseiller d'Etat rapporteur. N° 149. Projet de décret portant fixation des émoluments attribués, en matière civile et commerciale, aux greffiers des tribunaux civils de première instance et aux greffiers des Cours impériales. Rédaction de la Chancellerie	—