Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires

auteurs :France. Conseil d'État (1799-....), France. Secrétariat général du gouvernement

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Genre :Guides pratiques

Sujets :Français juridique · Rédaction juridique · Rédaction législative

Lieu :France

Première parution: 2005
Éditeur: La documentation française
Paris
Pages: 476
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2005	La documentation française	2-11-005965-6	476	Paris	AbeBooks · Momox

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