Rapports de fouilles, documents publics ou non ?

séminaire de réflexion juridique du 15 novembre 1990

auteurs :France. Direction du patrimoine, France. Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux. Direction de l'administration générale

contributeurs :France. Conseil d'État (1799-....), France. Commission d'accès aux documents administratifs

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Genre :Actes de congrès

Sujets :Archéologie -- Droit · Fouilles archéologiques · Information des administrés

Lieu :France

Première parution: 1991
Éditeur: Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Paris
Pages: 111
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1991	Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux	—	111	Paris	Vinted

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