Proposition de loi relative au dégrèvement de la contribution foncière des propriétés non bâties,... Présentée Par MM. de La Batut, Chaudey, Pierre Laroze et Clament,... (25 mai 1897)
auteur :Ferdinand de Laborie de La Batut
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1897
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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