Rapport fait au nom de la commission de la législation fiscale chargée d'examiner la proposition de loi de MM. de La Batut et Lhopiteau, tendant à rendre moins vexatoire la vérification des poids et mesures, par M. de La Batut,
auteur :Ferdinand de Laborie de La Batut
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1903
- Éditeur
- Motteroz(Paris)
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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