Rapport sommaire fait, au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Roque (de Fillol) portant modification de la législation actuelle sur les monts-de-piété et réglant l'emploi des bonis prescrits ainsi que l'attribution des excédents des recettes, par M. de La Batut,... (12 avril 1886.)

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