Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Arnous et plusieurs de ses collègues, relative au mode de suspension et de révocation des maires et adjoints, par M. de La Batut,... (10 mars 1891.)
auteur :Ferdinand de Laborie de La Batut
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1891
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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