Excès de pouvoir (droit administratif)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées30

Période1603–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
L' excès de pouvoir négatif de l'administration	Nolwenn Duclos	Mare & Martin	2024	749
Le contentieux administratif	Biram Sene	l'Harmattan-Sénégal	2024	324
Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif	Florent Blanco, Maxime Charité	Mare & Martin	2023	809
Le contentieux de l'annulation au Congo	Lovane Tsamby-Lhakhy	l'Harmattan-Congo Brazzaville	2018	114
Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'État	David Renders, Luc Donnay, Paul Lewalle	Larcier	2017	502
La voie de fait administrative	Anthony Falgas	Éd. l'Harmattan	2015	246
Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse	Vassiliki Kapsali	LGDJ-Lextenso éditions	2015	614
Le juge judiciaire, gardien de la propriété privée immobilière	Simon Gilbert	Mare & Martin	2011	947
Recherches sur le plein contentieux objectif	Hélène Lepetit-Collin	LGDJ-Lextenso éd.	2011	586
Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité	Florent Blanco, Jean-Marie Pontier	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2010	693
Le recours pour excès de pouvoir	Patrice Cossalter	Territorial éd.	2009	87
Abus et détournements du secret-défense	Centre français de recherche sur le renseignement, Hervé Cosquer	Éd. l'Harmattan	2007	247
L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français	David Bailleul	LGDJ	2002	428
L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État	Sabine Boussard	Dalloz	2002	470
Le recours pour excès de pouvoir au Congo	Auguste Iloki	Éd. l'Harmattan	2002	128
Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale	José Martinez-Mehlinger	Éd. l'Harmattan	2002	830
Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt	Christophe de La Mardière, Maurice Cozian	LGDJ	2002	343
Essai sur la structure du contentieux administratif français	Fabrice Melleray	LGDJ	2001	466
Permis de construire	Éditions Francis Lefebvre	Francis Lefebvre	1999	55
Le recours pour excès de pouvoir devant le juge de cassation	Anémone Cartier-Bresson	LGDJ	1998	139
Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif	Georges Vedel	Dalloz	1996	—
La voie de fait administrative	Serge Petit	Presses universitaires de France	1995	127
Contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux de pleine juridiction	Jean-Paul Negrin	Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille	1976	208
Le recours pour excès de pouvoir depuis 1954	Marcel Waline, Pierre Landon	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1968	182
Histoire abrégée du recours pour excès de pouvoir des origines à 1954	Marcel Waline, Pierre Landon	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1962	196
La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir	Charles Eisenmann, Michel Dubisson	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1958	281
Les conséquences de l'annulation d'un acte administratif pour excès de pouvoir	Prosper Weil	A. Pedone	1952	275
Le contrôle juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir	Raphael Alibert	Librairie Payot	1926	301
Des recours pour excès de pouvoirs devant le conseil d'Etat	Léon Aucoc	impr. de E. Colas	1878	52
Discours de l'abus des justices de village	Abel L'Angelier, Charles Loyseau	—	1603	—