Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif

étude comparée de l'office des juges constitutionnel et administratif français

auteur :Maxime Charité

contributeur :Florent Blanco

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Sujets :Contrôle juridictionnel des lois · Excès de pouvoir (droit administratif)

Première parution: 2023
Éditeur: Mare & Martin
Paris
Pages: 809
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2023	Mare & Martin	978-2-84934-756-0	809	Paris	AbeBooks · Momox

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