Essai sur la structure du contentieux administratif français

pour un renouvellement de la classification des principales voies de droit ouvertes devant les juridictions à compétence générale

auteur :Fabrice Melleray

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Sujets :Contentieux administratif · Excès de pouvoir (droit administratif) · Qualification (droit)

Lieu :France

Première parution: 2001
Éditeur: LGDJ
Paris
Pages: 466
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2001	LGDJ	2-275-02028-4	466	Paris	AbeBooks · Momox

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