Contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux de pleine juridiction

de la dualité ou de l'unité du contentieux administratif français

auteur :Jean-Paul Negrin

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Sujets :Contentieux administratif · Excès de pouvoir (droit administratif) · Recours administratifs

Lieu :France

Première parution: 1976
Éditeur: Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille
[Aix-en-Provence]
Pages: 208
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1976	Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille	—	208	[Aix-en-Provence]	Vinted

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