Entraide judiciaire européenne

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées62

Période1988–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La protection juridictionnelle par la cour de justice dans l'ELSJ et la PESC après le Brexit	Marcel Yannick Minsongui	Éd. l'Harmattan	2023	324
Le mandat d'arrêt européen	Aziz En-Nefkhaoui	Vérone éditions	2023	709
Des gouvernements sous le regard de leur parlement	Angela Maria Tacea	LGDJ	2020	400
Les principes directeurs du procès civil dans l'espace judiciaire européen	Noëmie Reichling	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2020	432
Code de l'espace judiciaire civil européen annoté	Belgique, Guillaume Payan, Patrick Gielen	Bruylant	2017	1304
De l'entraide pénale à l'Europe pénale	François-Xavier Roux-Demare	Dalloz	2014	670
Rapport d'information sur l'avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice	France. Sénat. Commission des affaires européennes (1958-....), Sophie Joissains	[Sénat]	2014	44
Rapport d'information sur le prochain programme pluriannuel pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice	France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....), Marietta Karamanli	Assemblée Nationale	2014	35
Rapport d'information sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales	France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....), Marietta Karamanli	Assemblée Nationale	2014	55
Le contrôle juridictionnel de la coopération intergouvernementale dans l'Union européenne	Géraldine Bachoué Pedrouzo	Institut universitaire Varenne	2013	597
Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen	Marie-Laure Niboyet, Marjolaine Roccati	Bruylant	2013	623
Criminalité financière et organisée dans une Europe élargie	Léopoldine Fay	Éd. l'Harmattan	2012	173
L'essentiel de l'espace judiciaire européen en matières civile et commerciale	Natalie Fricero	Gualino-Lextenso éd.	2011	154
Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l'Union européenne	Guillemine Taupiac-Nouvel	Fondation Varenne	2011	554
La part d'ombre de la mondialisation	Adrien Roux, Aix-Marseille université. Faculté de droit et de science politique	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2010	227
Droit pénal européen	Daniel Flore, Stéphanie Bosly	Larcier	2009	633
L'Europe de la justice	David Chekroun, Étienne Pataut	Fondation Jean Jaurès	2009	62
L'espace judiciaire européen civil et pénal	Christian Pigache, Colloque des instituts d'études judiciaires (25 ; 2009 ; Rouen), Fabienne Jault-Seseke, Juliette Lelieur	Dalloz	2009	188
Le paysage européen de la sécurité intérieure	Pierre Berthelet	PIE-Peter Lang	2009	573
Rapport d'information sur le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice	Annie David, France. Sénat. Commission des affaires européennes (1958-....), Hugues Portelli, Jean-Claude Peyronnet	[Sénat]	2009	68
L'Union européenne et l'immigration clandestine	Denis Duez	Éd. de l'Université de Bruxelles	2008	280
Magistrats en réseaux contre "la criminalité organisée"	Natacha Paris-Ficarelli	Presses universitaires de Strasbourg	2008	415
L'espace judiciaire européen	Emmanuel Barbe	La documentation française	2007	190
Actualités en droit européen et rappel de quelques principes	Conférence UB3 (Bruxelles), Lucette Defalque, Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, Université libre de Bruxelles. Faculté de droit (1970-....)	Bruylant	2006	92
Prévenir la fraude en informant le public	Office européen de lutte anti-fraude, Réseau des communicateurs anti-fraude de l'OLAF	Office des publications officielles des Communautés européennes	2006	312
Rapport d'information sur les clauses passerelles et les coopérations renforcées en matière de justice et d'affaires intérieures	France. Sénat. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Hubert Haenel	[Sénat]	2006	50
Bilan et perspectives de la politique de coopération juridique française en Europe centrale et orientale	Linda Benraïs	Éditions juridiques et techniques (Lille, impr. Crouan et Roques)	2005	572
L'émergence d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice	Sophie Garcia-Jourdan	Bruylant	2005	761
Droit civil	Union européenne. Conseil	Office des publications officielles des Communautés européennes	2004	—
Interopérabilité des systèmes d'information dans le secteur de la justice	Conseil de l'Europe, Conseil de l'Europe. Comité des ministres	Conseil de l'Europe	2004	—
L'harmonisation des législations	Anne Weyembergh	Éd. de l'Université de Bruxelles	2004	404
Justice, police et sécurité dans l'Union européenne	Hubert Haenel	Fondation R. Schuman	2003	95
L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures	Marie Gautier	Bruylant	2003	705
Le droit institutionnel de la sécurité intérieure européenne	Pierre Berthelet	PIE-Peter Lang	2003	324
Repenser la sécurité en France et en Espagne	Jérôme Montes	Academia-Bruylant	2003	216
Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne	Emmanuel Barbe, Hervé Boullanger	La documentation française	2002	190
L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe	Bernadette Aubert, Laurent Desessard, Michel Massé, Mission de recherche Droit et justice. France, Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles	Mission de recherche Droit et justice	2002	140
Rapport d'information sur la création d'un procureur européen	France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Jacques Floch, René André	Assemblée Nationale	2002	75
Rapport d'information sur les relations entre Europol et Eurojust	France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Pierre Brana	Assemblée Nationale	2002	47
La coopération policière européenne	Magali Sabatier	Éd. l'Harmattan	2001	510