Brevets d'invention -- Droit européen

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées33

Période1978–2017

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet	Regimbeau	Regimbeau	2017	322
L'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité	Axelle Louis	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2017	391
Pratiques anticoncurrentielles et brevets	Lauren Leblond	Bruylant	2014	680
Droit de la propriété industrielle Tome 2	Jérôme Passa	LGDJ-Lextenso éd.	2013	1059
Rapport d'information sur le brevet européen à effet unitaire	Audrey Linkenheld, France. Sénat. Commission des affaires européennes (1958-....), Jacques Myard	Assemblée Nationale	2012	131
Compte rendu de l'audition publique du 11 mai 2006 sur le protocole de Londres relatif au brevet européen	Claude Birraux, France. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Henri Revol	Assemblée Nationale	2006	106
Rapport d'information sur l'avenir du brevet en Europe	Daniel Garrigue, France. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne (1958-....), Pierre Lequiller	Assemblée Nationale	2006	99
Les brevets européens	Lise Dybdahl, Pierre Lançon	Litec	2005	255
CBE-PCT	Grégory Baque	CLGB éd.	2004	757
Le régime juridique du brevet dans l'Union européenne	Anne-Sophie Gourdin-Lamblin	Tec & doc	2003	347
L'accès au brevet européen par la voie internationale - euro-PCT	Larissa Wozek-Gruszow	Litec	2002	381
Rapport d'information sur l'utilisation des brevets par les entreprises françaises	France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009), Francis Grignon	[Sénat]	2001	218
L'application de principes généraux de procédure en droit européen des brevets	Eskil Waage	Litec	2000	347
La Convention sur le brevet européen	Clément Payraudeau	Litec	1999	342
La réforme du système des brevets en Europe	Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris, Michel Godmer	Chambre de commerce et d'industrie	1999	35
Bref (définitif)	Institut national de la propriété industrielle. France, Institut national de la propriété industrielle. France	Institut national de la propriété industrielle	1998	—
Le brevet pour l'innovation	Didier Lombard, France. Direction générale des stratégies industrielles	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Délégation à la communication	1998	172
[Recueil. Documents d'information]	Office européen des brevets	Office européen des brevets	1998	—
Promouvoir l'innovation par le brevet	Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris, Michel Godmer	Chambre de commerce et d'industrie	1997	18
Protection et diffusion des résultats de la recherche bénéficiant de l'aide communautaire	Union européenne. Commission européenne	Office des publications officielles des Communautés européennes	1995	12
Loi sur les brevets et Convention sur le brevet européen	Oguz Akalin, Raphaël Brodure	Inter Nationes	1991	126
Bref	Institut national de la propriété industrielle. France, Institut national de la propriété industrielle. France	Institut national de la propriété industrielle	1990	—
Européanisez votre entreprise	Chambre de commerce et d'industrie. Bas-Rhin, Chambre de commerce et d'industrie. Direction de l'information, de l'appui et du développement international des entreprises. Paris, Ghislaine Ainardi	CCIP	1990	33
Bref Vol. 02	Institut national de la propriété industrielle. France, Institut national de la propriété industrielle. France	Institut national de la propriété industrielle	1989	—
Droit européen des licences exclusives de brevets	Isabelle Roudard, Michel Waelbroeck	Nouv. éd. fiduciaires	1989	224
Brevets, savoir-faire et droit communautaire	Jean-Jacques Burst, Robert Kovar	Litec	1987	—
Europe 1992, la propriété intellectuelle	Chambre de commerce et d'industrie. Direction générale adjointe chargée des études et de l'information. Paris	CCIP	1987	6
Les licences de brevets et le droit communautaire	Institut de recherche en propriété intellectuelle. Colloque. Paris (04 ; 1985 ; Paris)	Librairies techniques	1985	103
Textes arrêtés par la Conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire, 1985 [18 décembre]	Communautés européennes. Conseil, Conférence sur le brevet communautaire (1985 ; Luxembourg)	Office des publications officielles des Communautés européennes	1985	214
Actes de la Conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire 1975	Conférence sur le brevet communautaire (1975 ; Luxembourg)	Office des publications officielles des Communautés européennes	1982	351
Brevet et médicament en droit français et en droit européen	Michel de Haas	Librairies techniques	1981	589
La Notion de l'invention en droit européen des brevets	Dominique Burnier	Droz	1981	208
Le Droit européen des brevets d'invention	Librairie du Journal des notaires et des avocats, Paul Mathély	"Journal des notaires et des avocats"	1978	466