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Michel Godmer — 0 œuvres
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Michel Godmer
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2000
La réforme de l'Organisation mondiale du commerce, OMC
Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce international. Paris
Chambre de commerce et d'industrie
1999
La réforme du système des brevets en Europe
Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
Chambre de commerce et d'industrie
1999
Échanges avec nos partenaires sud-méditerranéens
Voir la notice BNF →
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
,
Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce international. Paris
Chambre de commerce et d'industrie
1998
Faire bénéficier les entreprises des systèmes internationaux de règlement des différends
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
,
Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce international. Paris
Chambre de commerce et d'industrie
1998
Proposition de directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
,
Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
Chambre de commerce et d'industrie
1997
Promouvoir l'innovation par le brevet
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
,
Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
Chambre de commerce et d'industrie
1997
Échanges et commerce électroniques
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
,
Chambre de commerce et d'industrie. Commission juridique. Paris
,
Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris
,
Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce international. Paris
Chambre de commerce et d'industrie
1996
La réduction du temps de travail
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
,
Chambre de commerce et d'industrie. Commission du travail et des questions sociales. Paris
Chambre de commerce et d'industrie
1996
Propositions pour faciliter le travail à temps partagé
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
,
Chambre de commerce et d'industrie. Commission du travail et des questions sociales. Paris
Chambre de commerce et d'industrie