Rapport d'information sur l'utilisation des brevets par les entreprises françaises

auteur :France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 1990-2009)

contributeur :Francis Grignon

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Genre :Brevets d'invention

Sujets :Brevets d'invention -- Droit · Brevets d'invention -- Droit européen

Lieu :France

Première parution: 2001
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 218
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2001	[Sénat]	2-11-110280-6	218	[Paris]	AbeBooks

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