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Rapport d'information sur la place des actes délégués dans la législation européenneFrance. Sénat. Commission des affaires européennes (1958-....)[Sénat]201431
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Rapport d'information sur la politique agricole commune et le droit de la concurrenceFrance. Sénat. Commission des affaires européennes (1958-....)[Sénat]201492
Rapport d'information sur la proposition de loi n° 207 (2013-2014), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, dont la délégation a été saisie par la commission spécialeFrance. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)[Sénat]2014253
Rapport d'information sur la protection de l'enfanceFrance. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....)[Sénat]2014126
Rapport d'information sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagneFrance. Sénat. Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (1958-....)[Sénat]2014142
Rapport d'information sur la protection sociale des élus locauxFrance. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....)[Sénat]201461
Rapport d'information sur la précarité dans la fonction publiqueFrance. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....), France. Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois (1958-....)[Sénat]201466
Rapport d'information sur la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au SénatFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]2014178
Rapport d'information sur la retraite des agents de catégorie active dans la fonction publiqueFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]201469
Rapport d'information sur la situation et l'avenir du système universitaire aux Antilles et en GuyaneFrance. Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1958-....), France. Sénat. Délégation à l'outre-mer (1958-....)[Sénat]2014203
Rapport d'information sur le Musée national du sportFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]201468
Rapport d'information sur le bilan et les perspectives d'évolution de la redevance et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, REOM et TEOMFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]201442
Rapport d'information sur le cadre européen de la sûreté nucléaireFrance. Sénat. Commission des affaires européennes (1958-....)[Sénat]201434
Rapport d'information sur le compte de concours financiers "Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics"France. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]201447
Rapport d'information sur le contrôle de la politique d'aide publique au développement de la France au VietnamFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]201439
Rapport d'information sur le dumping social dans les transports européensFrance. Sénat. Commission des affaires européennes (1958-....)[Sénat]201489
Rapport d'information sur le déplacement d'une délégation de la Commission du développement durable au Québec du 23 au 27 septembre 2013France. Sénat. Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (1958-....)[Sénat]201442
Rapport d'information sur le déplacement d'une délégation de la Commission en Allemagne du 24 au 26 juillet 2013 sur la transition énergétique allemande "Energiewende"France. Sénat. Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (1958-....)[Sénat]201445
Rapport d'information sur le déplacement effectué par une délégation de la commission [des finances] en Iran du 22 au 29 avril 2014France. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]201478
Rapport d'information sur le financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaireFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]201459
Rapport d'information sur le financement pérenne des allocations sociales de solidaritéFrance. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....)[Sénat]201438
Rapport d'information sur le numérique, le renseignement et la vie privéeFrance. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)[Sénat]201470
Rapport d'information sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis le 18 novembre 2014 à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, LOLFFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....), Albéric de Montgolfier[Sénat]201449
Rapport d'information sur le renforcement des forces spéciales françaisesFrance. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1958-....)[Sénat]201482
Rapport d'information sur le régime social des indépendantsFrance. Sénat. Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (1958-....)[Sénat]201476
Rapport d'information sur le service historique de la défenseFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]201474
Rapport d'information sur le sport professionnel et les collectivités territorialesFrance. Sénat. Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales (1958-....)[Sénat]2014343
Rapport d'information sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amianteFrance. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....)[Sénat]2014—
Rapport d'information sur le vote électroniqueFrance. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)[Sénat]201485
Rapport d'information sur les agences régionales de santéFrance. Sénat. Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (1958-....)[Sénat]2014292