France. Sénat. Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (1958-....)

Œuvres22

Total pages2 439médiane 80 p.

Période d'activité2006–2015

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Bibliographie (22)

Année	Titre	Éditeur	Pages
2006	Rapport d'information sur la dette sociale	[Sénat]	79
2006	Rapport d'information sur les évolutions du financement de la protection sociale et la réforme du système de santé en Allemagne	[Sénat]	80
2007	Rapport d'information fait en vue de la tenue du débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution	[Sénat]	233
2007	Rapport d'information sur la protection sociale et la réforme des retraites en Suède	[Sénat]	—
2007	Rapport d'information sur les mécanismes de compensation démographique vieillesse	[Sénat]	78
2007	Rapport d'information sur les pensions de réversion	[Sénat]	43
2008	Rapport d'information sur la gestion de l'hôpital	[Sénat]	153
2008	Rapport d'information sur la répartition du financement de l'assurance maladie depuis 1996 et sur les transferts de charges entre l'assurance maladie obligatoire, les assurances complémentaires et les ménages	[Sénat]	101
2008	Rapport d'information sur le système de santé aux Pays-Bas	[Sénat]	49
2009	Rapport d'information sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des caisses d'allocations familiales et la mise en place du répertoire national des bénéficiaires	[Sénat]	51
2009	Rapport d'information sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018	[Sénat]	35
2010	Rapport d'information fait sur le rendez-vous 2010 pour les retraites	[Sénat]	215
2010	Rapport d'information sur l'organisation du système de retraites en Allemagne	[Sénat]	59
2012	Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins	[Sénat]	120
2012	Rapport d'information sur le financement de la branche AT-MP	[Sénat]	58
2012	Rapport d'information sur le financement des établissements de santé	[Sénat]	341
2013	Rapport d'information sur les médicaments génériques	[Sénat]	44
2014	Rapport d'information sur la fiscalité comportementale	[Sénat]	166
2014	Rapport d'information sur le régime social des indépendants	[Sénat]	76
2014	Rapport d'information sur les agences régionales de santé	[Sénat]	292
2015	Rapport d'information sur la situation des finances sociales	[Sénat]	83
2015	Rapport d'information sur la situation du régime de retraites	[Sénat]	83

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Sénat. Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (1958-....).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Albéric de Montgolfier	[Sénat] (2014) · [Sénat] (2015)	2
Michel Sergent	[Sénat] (2008)	1
Rencontres Algérie (08 ; 2014 ; Paris)	[Sénat] (2014)	1

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