Couverture de Rapport d'information sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis le 18 novembre 2014 à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, LOLF

Rapport d'information sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis le 18 novembre 2014 à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, LOLF

auteurs :France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Albéric de Montgolfier

Sujet :Crédits budgétaires et dépenses -- France (2014)

Première parution: 2014
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 49
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2014	[Sénat]	978-2-11-141140-1	49	[Paris]	AbeBooks

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