Couverture de Rapport d'information sur le bilan et les perspectives d'évolution de la redevance et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, REOM et TEOM

Rapport d'information sur le bilan et les perspectives d'évolution de la redevance et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, REOM et TEOM

auteur :France. Sénat. Commission des finances (1958-....)

contributeurs :Jean Germain, Pierre Jarlier

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Sujets :Collecte des déchets · Impôts · Tarification incitative (collecte des déchets)

Lieu :France

Première parution: 2014
Éditeur: [Sénat]
Paris
Pages: 42
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2014	[Sénat]	978-2-11-137853-7	42	Paris	AbeBooks

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