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Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 110 du Code de commerce sur la lettre de change, présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. Ferrouillat,... (17 juillet 1888.)Jean-Baptiste Ferrouillat, Pierre LegrandQuantin
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1888
4
Projet de loi ayant pour objet de modifier la quotité des droits de douane applicables en Algérie aux tabacs fabriqués d'origine étrangère... présenté... par M. Tirard,... et par M. Dautresme,... (14 janvier 1888.)Lucien Dautresme, Pierre TirardQuantin18884
Projet de loi ayant pour objet de prohiber l'importation en France et en Algérie de la saccharine et des substances saccharinées, présenté... par M. Pierre Legrand,... (7 décembre 1888.)Pierre LegrandQuantin18884
Projet de loi ayant pour objet de proroger le payement des sommes dues par la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama... présenté... par M. Floquet,... par M. Ferrouillat,... et par M. Peytral,... (14 décembre 1888.)Jean-Baptiste Ferrouillat, Charles Floquet, Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi ayant pour objet de proroger les lois des 5 juillet et 25 novembre 1887 relatives au régime douanier des alcools étrangers... présenté... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Tirard,... (13 février 1888.)Lucien Dautresme, Pierre TirardQuantin18883
Projet de loi ayant pour objet de proroger les lois des 5 juillet, 25 novembre 1887 et 26 février 1888 relatives au régime douanier des alcools étrangers... présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. Peytral,... (19 mai 1888.)Pierre Legrand, Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi ayant pour objet de proroger, pour une nouvelle période de sept années, la loi du 28 juin 1881 qui a conféré aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, la répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, présenté... par M. Sarrien,... (9 février 1888.)Ferdinand SarrienQuantin188819
Projet de loi ayant pour objet l'affectation d'une somme de 2.115.000 fr. aux travaux d'installation de la Cour des comptes dans le pavillon de Marsan, et l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un premier crédit de 100.000 francs... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (13 décembre 1888.)Édouard Lockroy, Paul PeytralQuantin18884
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Compagnie des chemins de fer du Cambrésis... présenté... par M. Deluns-Montaud,... (5 juillet 1888.)Pierre Deluns-MontaudQuantin188811
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie franco-algérienne et la Compagnie de l'ouest algérien pour l'exploitation par cette dernière des lignes concédées à la première... présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Tirard,... (29 mars 1888.)Pierre Tirard, Émile LoubetQuantin188814
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la ville de Chalon-sur-Saône pour la cession à cette ville de terrains que rendront disponibles les travaux d'unification des gares de Chalon, présenté... par M. Deluns-Montaud,... par M. Ch. Floquet,... et par M. Peytral,... (25 octobre 1888.)Charles Floquet, Paul Peytral, Pierre Deluns-MontaudQuantin188811
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur l'exercice 1888, d'un crédit de 200.000 francs pour les travaux de construction d'une salle des fêtes au Palais de l'Elysée... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (13 décembre 1888.)Édouard Lockroy, Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 50.000 fr. pour venir en aide aux habitants de la Redorte et de Homps (Aude), victimes d'un cyclone... présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (17 mai 1888.)Charles Floquet, Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture, du Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 500.000 fr. pour combattre l'invasion des sauterelles et venir en aide aux agriculteurs victimes de leurs ravages en Algérie... présenté... par M. Floquet,... et par M. Peytral,... (17 mai 1888.)Charles Floquet, Paul PeytralQuantin18884
Projet de loi ayant pour objet la cession entre l'Etat et la Compagnie du gaz des côtes de l'Océan de terrains situés à Port-Louis (Morbihan), présenté... par M. Tirard,... et par M. le général Logerot,... (20 février 1888.)François-Auguste LogerotQuantin18884
Projet de loi ayant pour objet la cession réciproque entre l'Etat et la Compagnie du gaz des côtes de l'Océan de terrains situés à Port-Louis (Morbihan), présenté... par M. Tirard,... et par M. le général Logerot,... (20 février 1888.)Pierre TirardQuantin188814
Projet de loi ayant pour objet la concession temporaire, en vue de la culture de la vigne, de divers terrains gérés par l'administration des forêts et situés dans le département de la Charente-Inférieure... présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (23 avril 1888.)Jules-François-Stanislas Viette, Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, de la ligne de Bourges à Cosne, avec raccordement direct, à ou près Cosne, sur la ligne de Cosne à Clamecy... présenté... par M. Deluns-Montaud,... (28 juin 1888.)Pierre Deluns-MontaudQuantin18885
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, dans le département de Maine-et-Loire, du chemin de fer d'intérêt local à voie de un mètre d'Angers à Noyant... présenté... par M. Loubet,... et par M. Tirard,... (14 janvier 1888.)Pierre Tirard, Émile LoubetQuantin188848
Projet de loi concernantCharles Louis de Saulces de Freycinet, Paul PeytralQuantin18883
Projet de loi concernantJean-Baptiste Ferrouillat, Paul PeytralQuantin18889
Projet de loi concernantPierre Tirard, François-Auguste LogerotQuantin18887
Projet de loi concernantCharles Louis de Saulces de Freycinet, Paul PeytralQuantin18885
Projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (exercice 1888)... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Peytral,... (29 novembre 1888.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Paul PeytralQuantin188817
Projet de loi concernant la cession à la ville de Toulon (Var), de terrains détachés du domaine militaire, du quartier de la Rhode et du nord du fossé du Party, présenté... par M. Tirard,... par M. le général Logerot,... et par M. Sarrien,... (27 mars 1888.)Pierre Tirard, Ferdinand Sarrien, François-Auguste LogerotQuantin18885
Projet de loi concernant la conversion de la dette tunisienne... présenté... par M. René Goblet,... et par M. Peytral,... (17 décembre 1888.)René Goblet, Paul PeytralQuantin18889
Projet de loi concernant la création d'un service maritime postal entre la France et la côte occidentale d'Afrique, présenté... par M. Peytral,... et par M. le vice-amiral Krantz,... (17 novembre 1888.)Jules-François-Émile Krantz, Paul PeytralQuantin188854
Projet de loi fixant à la somme de 50.000 fr. le prix institué par la loi du 10 décembre 1887, et instituant divers prix à décerner en deux annuités, jusqu'à concurrence d'une somme de 20.000 fr. aux auteurs de mémoires jugés importants sur la composition des liquides alcooliques de la consommation courante, sur leur mode d'analyse et sur leurs propriétés physiologiques... présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (15 mai 1888.)Édouard Lockroy, Paul PeytralQuantin188814
Projet de loi modifiant les articles 22 à 27 (Service des chemins de fer) de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, présenté... par M. C. de Freycinet,... (10 novembre 1888.)Charles Louis de Saulces de FreycinetQuantin18885
Projet de loi modifiant les droits du tarif général des douanes à l'égard d'un certain nombre de produits italiens... présenté... par M. Lucien Dautresme,... et par M. Tirard,... (9 février 1888.)Lucien Dautresme, Pierre TirardQuantin188810