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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Ordonnance... pour la formation d'un régiment sous le titre de régiment des grenadiers de FranceFranceimpr. royale17498
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Ordonnance... pour la police des églises
France
impr. royale
1749
2
Recueil des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens (concernant les courtiers-jaugeurs)Franceimpr. de P. Prault1749—
Sentence (du bailliage de l'artillerie de France), concernant la recherche, cueillette, amas et enlèvement des terres et matières propres à faire salpêtres, que les salpêtriers ordinaires du Roy ont droit de faire dans les maisons, caves, celliers, granges, écuries, bergeries, colombiers, et autres lieux des villes, bourgs et villages du royaume. Qui condamne la veuve Duport, de Saint-Leu-Taverny, en l'amende de 100 livres, pour avoir refusé l'enlèvement des terres salpêtrées les avoir altérées, s'en être servi pour reconstruction de murs ou bâtiments, et n'avoir pas averti le salpêtrier le plus prochain, lors d'une démolition de bâtimentsFrance. Bailliage de l'artillerie de Franceimpr. de P. Prault17494
Sentence de l'élection qui déclare nul un procès-verbal ; décharge les parties de la demande du fermier, et, faisant droit sur l'intervention du Sr Gosselin, lui fait main-levée du réchaud saisiFrance. Election. Parisimpr. de P. Prault1749—
Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui fait défenses à toutes blanchisseuses et autres riverains de la fontaine du Martrai, au lieu de Tournant en Brie, paroisse de la Magdeleine, d'y jeter aucunes ordures et immondices, ni d'en altérer le coursFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1749—
Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui ordonne que tous les propriétaires d'héritages situés le long des grands chemins, dans la seigneurie de la Norville, près Arpajon, seront tenus de planter des arbres des deux côtés desdits chemins, comme branches du grand chemin d'OrléansFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1749—
Sentence de la table de marbre qui déclare nulles les sentences rendues au siège de la maîtrise de Boulogne-sur-Mer, les 5, 9 et 11 octobre 1748, et déclare bon et valable le tiercement fait par Jacques Cornuel sur l'adjudication faite à Marc La Caille ; ordonne que ledit Cornuel restera adjudicataire des bois dont il s'agitFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1749—
Sentence de police de la maîtrise des eaux et forêts qui fait défenses au Sr de La Martinière, premier chirurgien du roi, de faire aucuns ouvrages sur la rivière de Bièvre qui puissent nuire à son courantFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1749—
Sentence de police portant main-levée de la saisie faite par les commis-inspecteurs des porcs, sur Nicolas Capin, maitre chaircuitier, d'une flèche de lard qui etait actuellement sur le pressoir ou mestage au selFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1749—
Sentence de police rendue au profit de la communauté des experts écrivains jurés-expéditionnaires et arithméticiens, teneurs de livres, établis pour la vérification des écritures, signatures, comptes et calculs contestés en justice. Qui condamne, les nommés l'Apostre, Prozel, Froment et Berger, chacun en cinq cent livres d'amende... et aussi chacun en 50 liv. de dommages et intérêts envers ladite communauté et aux dépens, pour avoir sans qualité, enseigné l'art d'écrire et l'arithmétique, et leur fait défenses de récidiverFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault17494
Sentence de police, rendue par le maître particulier des eaux et forêts, qui fait défenses à tous particuliers, propriétaires de jardins, bouchers et autres du bourg de Linois de jeter aucunes immondices et ordures dans les ruisseaux aboutissant à la rivière de LinoisFrance. Grande maîtrise des eaux et forêtsimpr. de P. Prault1749—
Édict du Roy portant création en titre d'offices de cinq sergents royaux sur le fait des gabelles en chacune ville et bourgs de ce royaume où il y a greniers et chambres à sel... Des mois de décembre 1581 et novembre 1582Franceimpr. de P. Prault174910
Édit... portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741, l'établissement d'une caisse générale des amortissemens pour le remboursement des dettes de l'état, et la levée du vingtième pour le produit en être versé dans la dite caisse... Registré en Parlement [le 19 mai 1749]Franceimpr. royale174911
Édit... portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741... Registré en Parlement le 19 mai 1749Franceimpr. de P. Prault174912
Édit... portant suppression et création de différens officiers au bailliage de Montfort, sur la nomination de M. le duc de Chevreuse, ses hoirs, successeurs et ayans causes, ausquels ladite nomination appartient à perpétuité... en conséquence du contrat d'échange fait avec S. M., passé le 1er... [février]. Registré en Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes les 28 février, 4 et 17 mars 1692Franceimpr. de P. Prault17494
Édits du Roy portant création en titre d'office de cinq sergens royaux sur le fait des gabelles en chacune ville et bourgs de ce royaume où il y a greniers et chambre à sel... des mois de décembre 1581 et novembre 1582Franceimpr. de P. Prault174910
Arrest contradictoire du Conseil d'estat du Roy qui condamne les habitans de Colombes et Courbevoye à payer les droits d'inspecteurs aux boissons, de vendanges qui'ils ont fait enlever du territoire de la paroisse de Nanterre sujet ausdits droits, et transporter en leur domicile exempt, aux frais faits et au coût de l'arrêtFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17487
Arrest contradictoire du conseil d'estat du Roy qui déboute Gaspard Poulain, bouché demeurant au hameau de Langanerie, paroisse d'Urville, élection de Falaise, de son opposition à l'ordonnance de M. l'intendant d'alençon du 17 juillet 1746 par laquelle comme fils de maitre boucher, il avait été condamné en 300 liv. d'amende, pour avoir tué une vache sans déclaration au bureau du fermier ; et assujettit ledit Poulain à payer les droits d'inspecteurs aux boucheries et à souffrir les visites et exercices des commis. Ordonne que la déclaration du 4 février 1710, les arrêts du conseil des 30 avril 1726 et premier juillet 1732, ensemble ladite ordonnance de M. l'intendant d'Alençon du 10 juillet 1746, seront exécutés selon leur forme et teneur. Condamne en outre ledit Gaspard Poulain au coût de l'arrêt, liquidé à 75 livresFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17487
Arrest contradictoire du conseil d'estat du Roy, qui condamne le sieur de Mory, maire de la ville de Chaulny, au payement des droits d'anciens et nouveaux cinq sols, inspecteurs aux boissons, quatre et deux sols pour livre d'iceux ; ensemble des droits d'octrois accordés aux hopitaux et ceux pour l'établissement des cazernes dont il prétendait être exemt en sa qualité de maire de ville, sur les vins et autres boissons pour sa consommation. Et en outre, aux frais et coût de l'arrêt, liquidés à 75 livres, avec injonction au sieur intendant de la généralité de Soissons de tenir la main à exécution dudit arrêtFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17488
Arrest de la cour du parlement de Toulouse qui fait défenses à tous notaires de la sénéchaussée de Tarbe, de se desaisir des testamens clos qu'ils ont en leur pouvoir, après le décès des testateurs, à peine de répondre en leur propre de tous dépens, dommages et intérêts, et d'être punis suivant la rigueur des ordonnances. Ordonne qu'à la diligence des substituts du procureur général, les notaires feront en la forme de droit, l'ouverture et publication des testamens qu'ils ont en leur pouvoir, des personnes décédées et qu'à l'avenir, ils seront tenus pareillement d'en faire l'ouverture et publication quinzaine après qu'ils auront été instruits du décès desdits testateurs, sauf ausdits notaires et préposés pour la perception du droit de controlle, d'ages, pour leurs droits, contre les héritiers ou possesseurs des biens des testamens, ainsi qu'ils aviseront. - Avec l'arrêt du conseil qui déboute le syndic du pays de Bigorre de sa demande en cassation de l'arrêt du parlement de Toulouse rapporté ci-dessusFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17487
Arrest du Conseil d'estat du Roy qui condamne six particuliers chacun en deux cens livres d'amende, pour avoir fait dans un partage une fausse évaluation des biens immeubles de leur père et mère, qu'ils ont partagésFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17484
Arrest du conseil d'estat du Roy contre les marguillers de plusieurs paroisses, etc. de la généralité d'Amiens, qui les condamne en 200 livres d'amende pour chacune des Contraventions par eux encourrus aux termes des réglemens, pour n'avoir pas passée devant notaires, des baux des biens et revenus appartenans ausdites fabriques, et en outre à la restitution des droits de controlle desdits biensFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17487
Arrest du conseil d'estat du Roy, par lequel Sa Majesté fixe le prix que les chaircuitiers payeront pour chaque porc aux officiers langayeurs, lesquels seront tenus d'avoir un bureau ouvert tous les jours de marchés et foires, pour y visiter et langayer aux heures indiquées, tous les porcs, avant que d'y être exposés en venteFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17484
Arrest du conseil d'estat du Roy, portant défenses aux gardes des rôles et aux conservateurs des hypotèques, de présenter au sceau des provisions d'offices et des lettres de ratification, si les quittances du payement du centième denier établi par les déclarations des 20 et 27 mars dernier, ou un certificat qu'il n'est pas dû, ne sont attachés sous le contre-scel ; et aux trésoriers payeurs des rentes et autres revenus du Roy, d'immatriculer les nouveaux propriétaires desdites rentes, ni leur payer les arrérages, qu'il ne leur soit apparu du payement du centième denier, ou du certificat qu'il n'est pas dûFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault17483
Arrêt de la chambre des comptes qui ordonne que les Lettres patentes du roi portant permission d'exercer les offices de contrôleurs des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris avant l'âge prescrit par les lettres de dispense d'âge accordées à des mineurs, seront communiquées aux syndics des contrôleurs des rentes, lesquels pourront faire leurs représentations, auxquelles la chambre aura, lors de l'enregistrement desdites lettres, tel égard que de raisonFrance. Chambre des comptes de Parisimpr. de P. Prault1748—
Arrêt de la cour des Aides qui fait défenses de mettre à exécution 2 ordonnances de l'intendant d'Amiens, obtenues par les habitants du village de La Bouteillerie, pour droits d'entrées, d'inventaires des vins et boissons par eux recueillis sur le terroir dudit villageFrance. Cour des aides. Parisimpr. de P. Prault1748—
Arrêt de la cour des aides confirmatif d'une sentence de l'élection de Tonnerre qui juge que les privilégiés qui donnent des procurations pour l'exploitation et régie de leurs vignes, seront tenus d'affirmer la vérité de ces procurations, lorqu'ils en seront requis par le fermier des AidesFrance. Cour des aides. Parisimpr. de P. Prault1748—
Arrêt de la cour des aides qui condamne Eustache de Latre sous-fermier des états du Cambrésis, à payer la somme de 193 l. 3 s. 10 d. pour les droits de gros, augmention et courtiers-jaugeurs des eaux de vie destinées pour le village de Lempire et que ledit de Latre avait fait passer à HannecourtFrance. Cour des aides. Parisimpr. de P. Prault1748—
Arrêt de la cour des aides qui condamne les habitants de la paroisse de Leuville en l'amende ordinaire et au payement des droits d'anciens et nouveaux cinq sols des vendanges par eux recueillies sur le finage de la paroisse de Linois ; leur défend d'insulter les employés et les condamne en tous les dépensFrance. Cour des aides. Parisimpr. de P. Prault1748—