Sentence de la table de marbre qui déclare nulles les sentences rendues au siège de la maîtrise de Boulogne-sur-Mer, les 5, 9 et 11 octobre 1748, et déclare bon et valable le tiercement fait par Jacques Cornuel sur l'adjudication faite à Marc La Caille ; ordonne que ledit Cornuel restera adjudicataire des bois dont il s'agit
- Première parution
- 1749
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1749 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |