Arrest contradictoire du conseil d'estat du Roy, qui condamne le sieur de Mory, maire de la ville de Chaulny, au payement des droits d'anciens et nouveaux cinq sols, inspecteurs aux boissons, quatre et deux sols pour livre d'iceux ; ensemble des droits d'octrois accordés aux hopitaux et ceux pour l'établissement des cazernes dont il prétendait être exemt en sa qualité de maire de ville, sur les vins et autres boissons pour sa consommation. Et en outre, aux frais et coût de l'arrêt, liquidés à 75 livres, avec injonction au sieur intendant de la généralité de Soissons de tenir la main à exécution dudit arrêt

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