France. Bailliage de l'artillerie de France

Œuvres8

Total pages22médiane 4 p.

Période d'activité1668–1759

Prochaine sortie estimée1773-03±302 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1773-03 (±302 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (8)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1668	(Ordonnance du bailliage de l'artillerie portant-défenses à tous merciers, quincailliers, chandeliers et autres de vendre aucunes fusées, pétards et autres artifices, et de procéder ailleurs qu'audit bailliage pour raison de ladite vente.)	—	—
1700	Ordonnance du baillage de l'arsenal portant défenses de fabriquer ou faire fabriquer, vendre, faire vendre ni distribuer aucunes poudres ny salpêtres sans ordre au commission par écrit du Sieur Etienne Chaplet chargé par le Roy de la fabrique, vente et distribution des poudres, salpêtres et plombs dans le royaume	—	4
1730	(Sentence du bailly de l'Arsenal rendue entre Charles Denis, salpêtrier, et Jean Horry, maître charon à Paris, touchant l'enlèvement des platras et matières propres à la fabrication des salpêtres.)	Imp. de C.-L.-Thiboust	—
1736	Sentence (du bailliage de l'Artillerie de France, arsenal de Paris), concernant la recherche, amas et enlèvement des terres à faire salpêtre	impr. de P. Prault	8
1737	Sentence du bailliage de l'artillerie de France, arsenal de Paris, qui ordonne la confiscation de quatre sacs de salpêtre brut, deux chevaux, tombereau, et équipages, saisis sur le nommé Pierre Fausset, salpêtrier du Roy à Paris ; pour avoir été trouvé conduisant ledit salpêtre ailleurs qu'aux magasins de Sa Majesté ; l'interdit pour jamais de la profession de salpêtrier	impr. de P. Prault	3
1741	Sentence du bailliage de l'artillerie de France, arsenal de Paris, qui ordonne la confiscation de deux sacs de salpêtre brut, deux chevaux, charrette et équipages saisis sur le nommé Jacques Deshays, voiturier par terre à Paris, pour avoir voituré ledit salpêtre sans passeport, ailleurs qu'aux magasins de Sa Majesté, et nuitamment, et le condamne en trois cents livres d'amende	impr. de P. Prault	3
1749	Sentence (du bailliage de l'artillerie de France), concernant la recherche, cueillette, amas et enlèvement des terres et matières propres à faire salpêtres, que les salpêtriers ordinaires du Roy ont droit de faire dans les maisons, caves, celliers, granges, écuries, bergeries, colombiers, et autres lieux des villes, bourgs et villages du royaume. Qui condamne la veuve Duport, de Saint-Leu-Taverny, en l'amende de 100 livres, pour avoir refusé l'enlèvement des terres salpêtrées les avoir altérées, s'en être servi pour reconstruction de murs ou bâtiments, et n'avoir pas averti le salpêtrier le plus prochain, lors d'une démolition de bâtiments	impr. de P. Prault	4
1759	Sentence du bailliage de l'Arsenal qui prescrit ce qui doit être observé par les ouvriers travaillant à la manufacture des toiles teintés établies dans l'enclos dudit bailliage et au clos Payen	imp. de Prault	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Bailliage de l'artillerie de France.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ferme générale. France	impr. de P. Prault (1736) · impr. de P. Prault (1737)	4
France. Grande maîtrise des eaux et forêts	impr. de P. Prault (1737) · impr. de P. Prault (1749)	2
France. Intendance. Paris	impr. de P. Prault (1736) · impr. de P. Prault (1741)	2

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de P. Prault	4
Imp. de C.-L.-Thiboust	1
imp. de Prault	1

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